TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Présentation de la marque TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Déposée le 14 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE est expirée depuis le 14 juin 2015.
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Inscription le 11 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282904 - Publication au BOPI 1999-08-11
Inscription le 4 octobre 1999 - Changement de dénomination n°285823 - Publication au BOPI 1999-10-04
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2005 n°2286746 - Publication au BOPI 2005-04-20
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29